Maroc : CDG et Ministère public numérisent les notifications des notaires

La Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) et la Présidence du Ministère public ont signé un protocole d'accord pour digitaliser les notifications réglementaires liées aux notaires. Cet accord, conclu sous l'égide du Procureur général du Roi Hicham Balaoui et du directeur général de la CDG Khalid Safir, s'inscrit dans le cadre du décret d'application de l'article 33 de la loi n° 32.09 sur la profession notariale. Il vise à remplacer les procédures papier par des échanges numériques, notamment pour signaler les cas de non-conformité dans les opérations de règlement réalisées par les notaires. Pour les Marocains résidant à l'étranger, cette réforme renforce la sécurité juridique des actes notariés (contrats, successions, achats immobiliers). En digitalisant les notifications, les délais de traitement diminuent et les risques d'erreurs ou de fraudes sont réduits. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure protection contractuelle, facilitant les démarches à distance. Le Procureur général a souligné que cet accord moralise l'exercice de la profession de notaire, tandis que le directeur de la CDG a insisté sur l'efficacité accrue des échanges de données. Cette initiative s'inscrit dans la transformation digitale du Maroc, offrant aux expatriés un cadre plus fiable et moderne pour leurs affaires juridiques.